Les biens immobiliers situés sur le territoire espagnol qui appartiennent à des propriétaires qui n'ont pas leur résidence officielle en Espagne sont déclarés à l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) et doivent être imposés selon le modèle 210 auprès de l'administration fiscale. Le calcul et les délais de dépôt de cette taxe dépendent du fait que le bien a été à votre disposition, a été loué ou a été vendu.

PROPRIÉTÉ À LOUER

Les revenus provenant de la location d'un bien immobilier doivent être présentés tous les trois mois (pendant les 20 premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre) et dans un modèle différent pour chaque propriété. De plus, si la maison a plus d'un propriétaire, elle doit également être soumise séparément.

Dans le cas où le calcul de l'impôt est nul (il n'y a pas eu de revenu positif), la délai est du 1er au 20 janvier de l'année suivant celle déclarée.

Le calcul de l'assiette fiscale se fait en déduisant les dépenses suivantes, déductibles du revenu total:

• Intérêts sur l'hypothèque ou le financement pour acquérir ou améliorer la propriété

• Les frais d'intérêts ou de financement pour les meubles et les appareils électroménagers

• Les frais de réparation et de conservation du bien (Si le montant total de ces dépenses est supérieur au revenu total obtenu, l'excédent pourra être déduit dans les quatre années suivantes)

• Les frais d'électricité, d'eau et de gaz (si c’est le propriétaire qui les paie)

• Assurance habitation

• La taxe foncière (IBI)

• La taxe sur les ordures (si elle n'a pas déjà été incluse dans les dépenses de la copropriété)

• Frais de copropriété, de sécurité ou de porteur

• Frais administratifs pour formaliser le loyer et le gérer ultérieurement (frais immobiliers, d'agence et d'avocat)

• Amortissement de la construction (3% par an et pendant 68 ans) et du mobilier et des appareils électriques (10% par an et pendant 20 ans)

*S'ils'agit de dépenses annuelles, il fait calculer le chiffre proportionnel à la période de location (prorata).*

*Un taux d'imposition de 19% est appliqué au résultat de ce calcul.*

*Les propriétaires n'appartenant pas à l'Union européenne, à la Norvège ou à l'Islande ne peuvent pas déduire ces dépenses et, en plus, ils seront imposés à 24%.*

*Dans l'IRNR, il n'est pas permis d'appliquer la réduction de 60% pour le loyer utilisé comme résidence habituelle.*

BIENS INMOBILIERS À LA DISPOSITION DU PROPIETAIRE

Si la maison n'est pas à louer, soit parce que son propriétaire la réserve pour son propre usage, soit parce qu'il l'a vide, il doit également la déclarer sur le formulaire 210.

Dans ce cas, il ne serait pas possible de déduire les frais de logement, et la totalité des frais serait obtenue en calculant 2% de la valeur cadastrale de la construction (1,1% si la valeur a été révisée au cours des 10 dernières années) et en appliquant, par la suite, 19% de taxe (24% s'il n'appartient pas à l'UE, à la Norvège ou à l'Islande).

[La valeur cadastrale mise à jour varie chaque année et est obtenue à partir de la taxe foncière (IBI) qui, contrairement à cette taxe (qui est de l'État), est une taxe municipale qui est prélevée sur la propriété de tout type.]

Le délai de paiement de cette taxe serait ici du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant celle déclarée.

S'il y a eu des périodes de l'année au cours desquelles la maison a été louée (location saisonnière ou location longue durée terminée), cette taxe doit être calculée sur le nombre de jours où elle n'a pas été louée. De cette façon, il sera nécessaire de présenter cette taxe pour chaque trimestre où il a été loué, et à nouveau pour la période totale où le logement est resté vide ou disponible pour le propriétaire.

VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Si le propriétaire décide de vendre le bien, il devra payer des impôts sur le bénéfice obtenu, qui seront calculés par la différence entre la valeur de vente et la valeur d'achat (y compris les frais et taxes des deux opérations). De plus, si le bien a été loué, le montant total des amortissements qui ont été actualisés doit être déduit de la valeur d'achat.

L'acheteur est tenu de payer une retenue de 3% de la valeur de vente dans un délai d'un mois à compter de la signature de la vente. Vous utiliserez le formulaire 211 et en fournirez une copie au vendeur afin qu'il puisse déduire cette retenue de ses honoraires à payer.

IMPÔT SUR LA FORTUNE

Si la valeur des actifs qu'un propriétaire non-résident possède sur le territoire espagnol est supérieure à 700.000 euros, il doit également s'acquitter de l'impôt sur la fortune (IP) qui est calculé en appliquant, de manière progressive, entre 0,2% et 2,5%, moins les déductions.

Cette taxe est déclarée avec le formulaire 714 et doit être soumise du 1er avril au 30 juin de l'année suivant celle déclarée.