ENREGISTRER UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN ESPAGNE

Il existe plusieurs manières de créer en Espagne une entreprise déjà existante à l'étranger, en fonction des besoins et du volume d'activité avec lesquels elle est destinée à démarrer. L'avantage c'est que l'Espagne utilise la même typologie d'entreprise que le reste des membres de l'OCDE, ce qui simplifiera le processus initial d'adaptation au nouveau marché.

Les trois options les plus utilisées pour établir une société étrangère en Espagne sont :

BUREAU DE REPRÉSENTATION

Cette forme de société conserve la même identité que la société mère étrangère. Elle n'a pas de personnalité juridique propre en Espagne, mais une agence gérée par un représentant en Espagne qui reçoit des pouvoirs légaux pour agir au nom de la société mère.

C'est une option économique qui est utilisée comme étape préalable avant l'ouverture d'une filiale ou d'une succursale, car elle ne peut pas exercer d'activités économiques, mais uniquement des activités auxiliaires telles que des études de marché, de la coordination avec des autres sociétés espagnoles, de support local, etc.

Selon l'activité à exercer, il peut être nécessaire d'enregistrer un acte public. Et, généralement, il sera taxé uniquement par l'IRNR.

SUCCURSALE

La succursale est le moyen le plus courant pour faire venir une entreprise étrangère en Espagne. Dans ce cas, elle peut exercer des activités économiques, bien que toujours dépendantes de la société mère, puisqu'elle n'a pas de

personnalité juridique propre.

La succursale doit avoir un représentant fiscal résidant en Espagne, qui enregistrera l'acte public de constitution devant un notaire. En plus, l'impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés sera payé et elle sera inscrite au Registre du Commerce.

Par la suite, la société mère est tenue de déposer les comptes annuels de la succursale au Registre du Commerce ; et paiera certains impôts, selon les dispositions de la convention de double imposition.

FILIALE

La troisième option la plus utilisée pour faire venir une société étrangère est assez similaire à la succursale, avec une différence importante : elle a sa propre personnalité juridique. Cela signifie qu'elle agit indépendamment de la société mère, c'est pourquoi elle est considérée comme une société espagnole constituée à capital étranger.

De même que pour la succursale, elle doit être inscrite au Registre du Commerce et un acte public doit être passé devant un notaire, le tout en Espagne. Mais, en plus, un montant monétaire, considéré comme capital social, doit être inscrit sur un compte bancaire espagnol, à titre obligatoire (facultatif dans le cas des succursales) et inscrit au Registre des Investissements Étrangers.

AUTRES OPTIONS

A ces différents moyens de s'installer en Espagne s'ajoutent d'autres qui, selon les cas, peuvent devenir plus intéressants pour les investisseurs étrangers. Certains exemples sont :

• Groupement d'Intérêt Economique (A.I.E. acronyme en espagnol)

• Entrepreneur à responsabilité limitée (E.R.L. acronyme en espagnol)

• Franchises

• Comptes de participation

• Contrats de commission

• Etc.