ENREGISTRER UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN ESPAGNE

Il existe plusieurs manières d’enregistrer une entreprise étrangère déjà existante en Espagne, en fonction des besoins et du volume d’activité envisagés au départ. L’avantage est que l’Espagne utilise les mêmes types de structures juridiques que les autres membres de l’OCDE, ce qui simplifie le processus initial d’adaptation au nouveau marché.

Les trois options les plus utilisées pour établir une société étrangère en Espagne sont :

BUREAU DE REPRÉSENTATION

Cette forme de société conserve la même identité que la société mère étrangère. Elle n’a pas de personnalité juridique propre en Espagne, mais est une agence gérée par un représentant en Espagne, qui reçoit les pouvoirs légaux pour agir au nom de la société mère.

C’est une option économique utilisée comme étape préalable à l’ouverture d’une filiale ou d’une succursale, car elle ne peut pas exercer d’activités économiques, mais uniquement des activités auxiliaires telles que des études de marché, de la coordination avec d’autres sociétés espagnoles, du soutien local, etc.

Selon l’activité exercée, il peut être nécessaire d’enregistrer un acte public. Généralement, il sera uniquement soumis à l’impôt des non-résidents (IRNR).

SUCCURSALE

La succursale est le moyen le plus courant pour implanter une entreprise étrangère en Espagne. Dans ce cas, elle peut exercer des activités économiques, bien que toujours dépendantes de la société mère, puisqu'elle n'a pas de

personnalité juridique propre.

La succursale doit avoir un représentant fiscal résidant en Espagne, qui enregistrera l’acte public de constitution devant un notaire. De plus, l’impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés devra être payé, et la succursale sera inscrite au Registre du Commerce.

Par la suite, la société mère est tenue de déposer les comptes annuels de la succursale au Registre du Commerce, et devra s’acquitter de certains impôts, conformément aux dispositions de la convention de non double imposition.

FILIALE

La troisième option la plus utilisée pour implanter une société étrangère est assez similaire à la succursale, avec une différence importante : elle a sa propre personnalité juridique. Cela signifie qu’elle agit indépendamment de la société mère et qu’elle est considérée comme une société espagnole constituée avec un capital étranger.

Comme pour la succursale, elle doit être inscrite au Registre du Commerce et un acte public doit être signé devant notaire en Espagne. En outre, un montant monétaire, considéré comme capital social, doit être obligatoirement déposé sur un compte bancaire espagnol et enregistré auprès du Registre des Investissements Étrangers.

AUTRES OPTIONS

À ces différentes formes d’implantation en Espagne s’ajoutent d’autres options qui, selon les cas, peuvent s’avérer plus pertinentes pour les investisseurs étrangers.

• Groupement d'Intérêt Economique (A.I.E. acronyme en espagnol)

• Entrepreneur à responsabilité limitée (E.R.L. acronyme en espagnol)

• Franchises

• Comptes de participation

• Contrats de commission

• Etc.