NUMERO TOURISTIQUE : LOCATION À DES FINS TOURISTIQUES

Le secteur du tourisme a évolué ces dernières années vers de nouvelles façons de voyager. De nos jours, de nombreux touristes souhaitent avoir une relation plus directe avec les résidents de leur destination de vacances ; il y en a beaucoup d'autres qui désirent une indépendance complète, ce que les hôtels et les immeubles d'appartements ne peuvent offrir. La création de nouvelles formes de réservations d'hébergement, principalement promues via des portails Internet, a réussi à élargir cette variété dans l'offre de logement.

Ces nouveaux canaux numériques ont également réussi à réduire les intermédiaires dans le processus, ce qui se traduit par beaucoup moins cher, mais sans perdre les garanties de qualité et de sécurité dont disposent les types de location touristique plus traditionnels.

Cela nécessite l'adaptation d'une loi sur mesure, qui protège à la fois le propriétaire et le locataire, et qui fixe des exigences minimales en matière d'infrastructure et de qualité des logements touristiques. De plus, il est nécessaire de maintenir une régulation de cette activité pour éviter l'intrusion, la clandestinité et la concurrence déloyale, et ainsi éviter que cela n'affecte la qualité de l'offre touristique.

Les principales caractéristiques que doit réunir l'activité pour être définie comme location de logement à des fins touristiques, et qui la différencient d'un appartement touristique ou d'un logement rural, sont :

• La location touristique n'est pas l'activité principale du propriétaire.

• La maison, ou les chambres à louer, ne seront pas louées plus de 2 mois consécutifs par le même locataire.

• Le propriétaire ne possède pas plus de deux logements locatifs dans le même immeuble.

• La maison est située sur un terrain urbain, et non rustique.

Pour immatriculer une habitation à des fins touristiques ou, ce qui revient au même, obtenir un numéro touristique pour pouvoir louer légalement une habitation, deux étapes fondamentales doivent être accomplies : signer une déclaration de responsabilité auprès du Ministère du Tourisme, et tenir un registre des locataires devant la police nationale ou la gendarmerie.

COMMENT SIGNER LA DÉCLARATION RESPONSABLE

Ce document doit être signé par le propriétaire ou bien par la personne qui va effectuer l'opération en son nom et il stipule que le logement répond à toutes les exigences pour qu’il soit considéré comme apte à la location à des fins touristiques.

Les exigences les plus importantes à prendre en compte sont :

• Le logement doit avoir un permis d'occupation, être suffisamment meublé et pourvu de tous les appareils et électroménagers nécessaires, selon le nombre de places qui existent.

• La capacité maximum d'occupants ne peut excéder quinze places, s'il s'agit d'un logement, ou six places, s'il s'agit d'une location par chambres. Dans les deux cas, chaque chambre ne peut accueillir plus de quatre personnes.

• Les chambres auront une ventilation directe vers l'extérieur ou vers un patio.

• La maison sera nettoyée à l'entrée et à la sortie de chaque nouveau client.

• Seront mis à disposition : deux jeux de linge de lit et de toilette (un à usage et un de rechange) et articles ménagers en général, selon le nombre d'invités.

• Une trousse de premiers soins sera placée à un endroit bien en vue.

• Les clients disposeront d'informations touristiques sur la région, ainsi que sur les restaurants, les boutiques et les espaces de loisirs, sous forme physique ou numérique.

• Une Fiche de plaintes et réclamations et une affiche annonçant sa disponibilité seront placées dans un endroit visible.

• Les clients seront informés des règles d'utilisation des installations, des espaces communs et si les animaux domestiques sont autorisés dans la maison.

• Un numéro de téléphone sera fourni pour répondre et résoudre toute question ou incident lié au logement.

Une fois la déclaration de responsabilité signée, le ministère du Tourisme fournira le numéro d'enregistrement touristique, qui est celui qui identifie le logement dans le recensement des locations à des fins touristiques.

ENREGISTREMENT DE LA MAISON DEVANT LES AUTORITÉS LÉGALES

L'étape suivante consiste à enregistrer le logement auprès de la police nationale ou de la gendarmerie. Pour cela, la documentation suivante doit être fournie :

• Copie du document d’identité ou NIE du propriétaire de la maison

• Copie du dernier reçu IBI (fiche du dernier impôt cadastral)

• Copie de la déclaration responsable, où apparaît le numéro de touriste

Cette inscription dans l'une de ces forces de sécurité nationale est nécessaire afin de tenir un registre où sont identifiés tous les invités, âgés de plus de 14 ans, qui séjournent dans le logement. Ces informations doivent être fournies au plus tard 24 heures après l'arrivée des occupants du logement, en personne au commissariat ou à la caserne, ou en ligne, via l'une de leurs plateformes : Webpol (Police Nationale) ou Hospederías (Gendarmerie).

 En plus de cela, il sera nécessaire de conserver un registre avec les données de tous les locataires et une copie de leurs documents d'identification, et de le conserver pendant une période de trois ans. Le non-respect de l'une de ces mesures peut entraîner une amende pour le propriétaire.

La location de vacances peut être une activité rentable, même si elle nécessite beaucoup de dévouement et de soin dans son processus. Dans les liens suivants des institutions officielles, vous pouvez trouver des informations plus détaillées en espagnol à ce sujet :

https://www.juntadeandalucia.es/export/drupaljda/Texto_consolidado_282016.pdf

http://www.interior.gob.es/web/servicios-al-ciudadano/seguridad/libro-registro-de-viajeros/partes-de-entrada-y-libro-registro