« Plusvalía municipal » ou « Impuesto sobre el Incremento de Valor de Terrenos de Naturaleza Urbana » (IIVTNU, acronyme espagnol) est la taxe qu’est payée lors de la vente d'une propriété et qu’est calculée sur l'augmentation de valeur qu’un terrain urbain a eu au fil du temps dans les mains d’un même propriétaire.

En d'autres termes, il s'agit d'un impôt qu’est payé pour le profit que, en théorie, le vendeur d'un bien obtient pour la différence de valeur du terrain actuel (inscrit dans le nouvel acte de vente) et la valeur de ce même terrain dans l'acte original d’achat.

Cette taxe communale a été remise en question à de nombreuses reprises. La raison en est que cette augmentation de valeur est déjà envisagée, d'une manière ou d'une autre, dans la Taxe sur le Revenu des Personnes Physiques (le IRPF national) et dans la Taxe de Transfert de Propriété (le ITP régional). Malgré cela, la Cour constitutionnelle a fini par déclarer cette taxe sur les gains en capital (Plusvalía) comme constitutionnelle, à condition qu'il y ait eu une réelle augmentation de la valeur du terrain.

QUAND NE PAS PAYER LA PLUSVALIA

Il existe une série de circonstances dans lesquelles la Plusvalía n'est pas payée:

• Qu'il n'y a pas eu d'augmentation réelle de la valeur du terrain. Le moyen le plus simple de le vérifier serait de comparer la valeur cadastrale du terrain qui apparaît sur le reçu IBI pour la première année de propriété avec celle de la dernière année, à laquelle vous souhaitez vendre.

• Que ce soit une terre rustique et non urbaine. Ces informations peuvent également être vérifiées auprès de l'IBI.

• La propriété est entre les mains du vendeur depuis moins d'un an.

• Qu'elle soit transmise à un conjoint ou à des enfants, en cas de divorce, de séparation ou d'annulation du mariage.

• Que ce soit résultant de la liquidation pour veuvage dans le cadre d'un mariage sous un régime de propriété communautaire.

• Qu'elle soit transmise après la dissolution d'une communauté de biens. Si le bien immobilier n'est pas divisible et qu'il est convenu que l'un des membres reçoive une compensation financière en échange de l'abandon de sa part, cela n'est pas considéré comme un achat.

• Qu'une terre a été attribuée par un remembrement.

• Que le terrain a été transféré par la création d'une commission d'indemnisation (Junta de Compensación).

QUI DEVRAIT PAYER LA PLUSVALIA

Le vendeur, selon la loi, doit être celui qui fait face à cette taxe. Il existe la possibilité de convenir que ce soit l'acheteur qui fait face à ce paiement, bien qu'en cas de non-paiement, ce sera au vendeur que la mairie réclamera ce montant.

Sur cette base, nous devons prêter attention à certains cas particuliers:

• Si le vendeur n'est pas un résident national (n'a pas de résidence fiscale en Espagne), la loi exigera le paiement de l'acheteur, en cas de non-paiement. Dans ce cas, il est recommandé d'accepter que ce montant soit déposé auprès du notaire, au moment de la signature.

• Si le vendeur est un promoteur, et qu'une clause est incluse dans le contrat de vente qui oblige l'acheteur à faire face à cette taxe, la suppression de cette clause peut être requise, car elle est considérée juridiquement abusive.

• Dans le cas d'un transfert par héritage ou par donation, le débiteur dans ces cas est celui qui reçoit le bien.

QUAND ET COMMENT LA PLUSVALIA EST CALCULÉ

L’Impuesto sobre el Incremento de Valor de Terrenos de Naturaleza Urbana (IIVTNU, ou Plusvalía) doit être payée dans un délai de 30 jours ouvrés (hors jours fériés) en cas d'achat ou de donation, et de 6 mois à un an en cas d'héritage.

C'est le contribuable lui-même qui devra se charger de demander le formulaire à la mairie, de calculer le montant et de le saisir. De toute manière, vous pouvez poser vos questions à la mairie, ainsi que sur le site internet de la mairie où vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le montant exact.

Le calcul peut être un peu complexe à réaliser, il est donc recommandé de se rendre à la mairie pour obtenir des conseils. Ce chiffre sera calculé à partir de la valeur cadastrale du terrain (et non de la construction) qui est spécifiée dans les actes ou dans la taxe foncière (IBI), et un pourcentage sera appliqué en fonction des années de propriété et d'un type de privilège, fixé par chaque mairie. Il existe une série de primes et de déductions intéressantes qui pourraient être prises en compte sur ce montant, notamment en cas de succession.

Il est important de savoir que le paiement de cette taxe est également inclus dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), lors de la déclaration du bénéfice de la vente du bien. De cette manière, si le vendeur le paie, il le déduit du prix de vente; et si l'acheteur le paie, il l'ajoute au prix d'achat. Ainsi la double imposition est évitée.