QU'EST-CE QUE LA PLUSVALÍA?
La plusvalía municipale, ou Impuesto sobre el Incremento de Valor de Terrenos de Naturaleza Urbana (IIVTNU en espagnol), est une taxe due lors de la vente d’un bien. Elle est calculée sur l’augmentation de valeur d’un terrain urbain détenu par un même propriétaire au fil du temps.
Autrement dit, il s’agit d’un impôt théorique basé sur le bénéfice que le vendeur réalise, estimé à partir de la différence entre la valeur cadastrale actuelle (figurant dans l’acte de vente) et celle figurant dans l’acte d’achat initial.
Cette taxe municipale a souvent été remise en question, notamment parce que l’augmentation de valeur est déjà prise en compte dans l’impôt sur le revenu (IRPF) ou la taxe de transfert de propriété (ITP). Néanmoins, la Cour constitutionnelle a déclaré la Plusvalía conforme à la Constitution, à condition que l’augmentation de valeur soit effective.
QUAND NE PAS PAYER LA PLUSVALIA
Dans certaines situations, la Plusvalía n’est pas due :
- Aucune augmentation réelle de la valeur du terrain (vérifier via l’IBI, comparaison première et dernière année de propriété).
- Terrains non urbains.
- Propriété détenue depuis moins d’un an.
- Transmission au conjoint ou aux enfants suite à divorce, séparation ou annulation.
- Transmission suite à liquidation pour veuvage dans un régime de communauté de biens.
- Dissolution d’une communauté de biens où le bien est attribué à un membre en échange d’une compensation financière.
- Attribution de terrain via un remembrement.
- Transfert via une commission d’indemnisation (Junta de Compensación).
QUI DEVRAIT PAYER LA PLUSVALIA
Par défaut, c’est le vendeur qui est redevable de cette taxe. Il est possible d’en convenir autrement contractuellement — que l’acheteur s’en acquitte — mais en cas de défaut de paiement, la mairie en réclamera le montant au vendeur.
Cas particuliers à noter :
- Si le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, si l’acheteur ne paie pas, c’est le vendeur qui sera responsable. Il est recommandé que ce montant soit séquestré chez le notaire jusqu’à paiement.
- i le vendeur est un promoteur et inclut une clause transférant cette obligation à l’acheteur, cette clause peut être jugée abusive.
- En cas de succession ou donation, c’est le bénéficiaire qui est débiteur de l’impôt.
QUAND ET COMMENT LA PLUSVALIA EST CALCULÉ
L’Impuesto sobre el Incremento de Valor de Terrenos de Naturaleza Urbana (Plusvalía) doit être payé dans un délai de 30 jours ouvrés (hors jours fériés) après achat ou donation, et entre 6 mois et 1 an en situation d’héritage.
Le contribuable doit retirer le formulaire à la mairie, calculer et déclarer le montant dû. Toutefois, la mairie ou son site web dispose souvent d’un simulateur permettant d’estimer ce montant.
Comment la Plusvalía est-elle calculée aujourd’hui ?
À la suite de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle de 2021 et de la réforme légale, il existe désormais deux méthodes de calcul :
- La méthode objective, qui applique des coefficients sur la valeur cadastrale du terrain.
- La méthode réelle, qui se base sur le gain réel obtenu (prix de vente moins prix d’achat).
Le contribuable peut choisir la méthode la plus avantageuse. Notez que les coefficients et taux d’imposition sont fixés par chaque mairie, ce qui peut entraîner des différences selon la commune.
Ce calcul peut s’avérer complexe. Il est donc conseillé de consulter la mairie pour obtenir des indications. Le montant est basé sur la valeur cadastrale du terrain (et non de la construction), telle qu’indiquée dans l’acte ou l’IBI, et un pourcentage est appliqué selon la durée de détention et les barèmes municipaux.
Des abattements et déductions avantageux existent, notamment en cas de succession.
Il est important de noter que le paiement de la Plusvalía est intégré dans le calcul de l’impôt sur les gains de la cession immobilière (IRPF). Ainsi, si le vendeur paie la taxe, il peut la déduire du prix de vente ; si l’acheteur la paie, il la rajoute au prix d’achat, évitant ainsi la double imposition.
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