QUELLES TAXES PAYER POUR UNE SECONDE RÉSIDENCE EN ESPAGNE?
Une seconde résidence est un lieu d'habitation qui n'est pas destiné à la résidence habituelle de l'occupant. Selon qu'il est vendu, loué ou en cours d’utilisation, l'administration fiscale détermine différentes conditions.
VENDRE
Lors de l'achat d'une maison de nouvelle construction, vous payez une TVA de 10% (taxe sur la valeur ajoutée). Mais si la maison n’est pas neuve, c'est l'ITP (Taxe de transfert de propriété) qui devra être payée. Bien qu'il existe également la possibilité de payer la TVA pour une maison de seconde main, au lieu de l'ITP, si certaines conditions sont remplies.
Lors de la vente d'un bien immobilier, vous devez payer l'impôt sur le revenu (IRPF, si vous êtes résident; IRNR, si vous ne l'êtes pas ; IS, si vous êtes un entreprise) pour le bénéfice obtenu sur la vente, et pour la gain de valeur du terrain (Plusvalía), s'il y a eu augmentation de valeur lors de la possession du bien.
LOCATION
Si la maison est mise en location et vous n'êtes pas un professionnel engagé dans cette activité, le bénéfice obtenu est déclaré en IRPF ou IRNR (selon que vous êtes un résident espagnol ou non). Ce bénéfice est calculé en soustrayant du
revenu obtenu toutes les dépenses, payées par le propriétaire, qui ont été faites pendant cette période (assurance, réparations, charges de copropriété, IBI, etc.), ainsi que l'amortissement de la valeur de la construction, du mobilier et des installations.
Le loyer de la résidence habituelle comporte une remise supplémentaire de 60% sur le revenu net. Bien que, injustement, cette réduction ne s'applique que si vous êtes un résident espagnol et que vous payez l'IRPF.
Si vous louez un bien qui ne sera pas utilisé comme résidence habituelle (pour développer une entreprise, ou pour des locations de vacances, par exemple) vous devez également ajouter 21% de TVA au prix de la location, qui ne sera pas inclus dans le calcul de l'IRPF / IRNR.
USAGE PROPRE
Dans le cas d'un lieu d’habitation qui n'est pas une résidence habituelle et n'est pas louée, il sera nécessaire de déclarer un «rendement fictif», qui est calculé en appliquant un pourcentage à la valeur cadastrale (cette donnée apparaît dans l'IBI) et est payé dans IRPF / IRNR. Il existe quelques exceptions à ce paiement, mais toutes les maisons de vacances doivent le déclarer.
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